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Un site édité par le C.I.D

Licences allouées au C.I.D

Exploitant de lieu : 1-1026789
Producteur de spectacles : 2-1026790
Diffuseur de spectacles : 3-1026791
Ce site à été déclaré auprès de la CNIL et porte le numéro d’autorisation : 142 15 50

Publication et hébergement du site

Ce site est édité par le Centre International de Deauville
1 avenue Lucien Barrière – BP 71100 – 14 800 DEAUVILLE
Numéro SIRET : 383.203.197.000.25
Directeur de la publication : Jacques Belin
Responsable de la rédaction : Katia Renault

Réalisation du site

ANOTHERVIEW – La Croix Rouge | 14590 MOYAUX; Tél : 06.22.11.98.48

Crédits photographiques

Service communication / Palindrome / OT Deauville / G. Isaac / J. Basile / S. Guichard / R. Blas / F. Castel / L. Lebailly / M. Duvivier / S. Dévé / P. Le Bris / M. Vilars / N. Adams / J. Boisard / S. Vervisch

Propriété intellectuelle

A l’exception des données fournies par les organisateurs de manifestations et partenaires du Centre International de Deauville, tous les éléments (informations, marques, données, logos,…) présents sur le site sont la propriété exclusive du Centre International de Deauville et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur.
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Traitement des données personnelles

L’enregistrement volontaire de coordonnées fournies par l’internaute, lui permettant de recevoir de la documentation, de prendre contact avec le service commercial. A défaut d’opposition de votre part, elles seront conservées en mémoire informatique et utilisées à des fins statistiques. Ces informations ne sont jamais communiquées à des tiers.
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L’exercice de ces droits peut s’exercer à tout moment, par voie électronique : communication@congres-deauville.com

Liens hypertextes

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Conditions générales de vente
Article 1 : Adhésion
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SAEM de Gestion du CID, Centre International de Deauville et de son client dans le cadre de la prestation de service décrite dans le présent devis. La signature du devis correspondant implique donc l’adhésion sans réserve du preneur aux présentes conditions générales de vente.
Au cas où le preneur déciderait, dans le cours de l’exécution du présent devis, à se substituer un tiers, il lui appartiendra préalablement d’en informer le C.I.D ; dans cette hypothèse, l’organisateur demeurera seul responsable de l’exécution des clauses et conditions du présent devis et il demeurera garant du paiement des prestations commandées par le tiers.
Article 2 : Tarifs
Les tarifs des prestations proposées sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis et pour des prestations équivalentes à celles décrites dans le devis. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. Ils seront éventuellement révisés en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction (base du dernier trimestre connu) pour les espaces et pour les autres prestations de l’indice des prix à la consommation. Toute modification du devis référencé doit faire l’objet d’un avenant ou annulation écrit accepté et signé par les deux parties.
Article 3 : Modalités de paiement
Les règlements doivent être effectués par virement bancaire, chèque ou carte bancaire à l’ordre du C.I.D. les éventuels frais liés à ce règlement seront à la charge du preneur.
La signature de la commande, le preneur devra verser un ou des acomptes selon l’échéancier précisé dans le devis ou suivant les mêmes modalités que dans l’article 4 du contrat CID de référence.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé et les sommes versées ne seront pas génératrice d’intérêts.
Le C.I.D adressera à l’issue de la manifestation, une facture récapitulative correspondant à l’ensemble des prestations fournies au preneur, soit les prestations telles que décrites au devis et aux avenants signés, ainsi que les prestations supplémentaires commandées sur place, et qui n’auraient pas pu faire l’objet d’un avenant signé. En tout état de cause, le C.I.D se réserve la possibilité de démontrer par tout moyen de preuve à sa convenance, notamment par l’échange de télécopies ou plus généralement d’écrits, l’existence d’éventuelles prestations supplémentaires qui peuvent être fournies à l’organisateur dans les conditions fixées ci-dessus.
En cas de retard de paiement total ou partiel aux échéances fixées, le preneur doit verser à la SAEM de Gestion du CID une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause  » Retard de paiement « , le preneur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit du CID dans les conditions précisées dans l’article 5 ci-dessous.
Article 4 : Obligations du preneur
Le preneur s’engage à respecter et à faire respecter par son personnel et les personnes participant aux événements, les règlements, cahier des charges et conditions générales de location et celles spécifiques aux expositions et aux spectacles prévues.
Le preneur devra également respecter et faire respecter les dispositions légales et réglementaires concernant les bonnes mœurs, la paix publique et l’organisation de réunions ou sur la sécurité contre l’incendie notamment dans les établissements recevant du public et en particulier celles du décret n° 73.1013 du 31/10/73 et des textes pris pour son application ainsi que les consignes intérieures de sécurité.
Le C.I.D pourra expulser toute personne dont l’attitude ou la tenue vestimentaire sera jugée incompatible avec la dignité et la réputation de l’établissement ou de la ville, ou qui refusera de se conformer à la police des lieux.
Le C.I.D impose l’utilisation en priorité du matériel technique disponible dans l’établissement. L’Auditorium du CID est équipé en son Dolby ATMOS – réglé par Dolby – il est formellement interdit aux équipes techniques extérieures au CID de toucher, manipuler, ou déplacer les 64 enceintes d’ambiance.
Le C.I.D a l’exclusivité de la distribution de boissons ainsi que l’organisation de pauses café, cocktails et réceptions. La restauration ne sera effectuée que par un traiteur agréé par le C.I.D dont la liste pourra être communiquée sur demande et toute vente, restauration, exposition ou distribution est interdite à l’intérieur du C.I.D sauf autorisation spécifique accordée par écrit (boisson, alimentation, publication, tract et ventes diverses).
L’introduction de matières dangereuses est interdite (gaz, produits chimiques…) et doit faire l’objet d’une autorisation spécifique. Il en va de même de l’utilisation du feu ou des masses d’eaux.
Toute prise de vues ou de son, toute photographie, toute production totale ou partielle doit faire l’objet d’une autorisation écrite du C.I.D qui s’en réserve les droits.

Article 5 : Annulation ou résiliation
En cas d’annulation avant l’événement par le preneur de tout ou partie des prestations prévues au devis ou en cas de résiliation du devis , celles-ci entraînent le versement de tout ou partie du prix, en fonction de l’échéancier ci-dessous.
Si cette annulation intervient :
Entre la signature et un an avant la manifestation 10 % du prix
Entre 1 an et quatre mois 30 % du prix
Entre quatre mois et deux mois 80 % du prix
Entre deux mois et un mois 90 % du prix
Moins d’un mois avant la manifestation 100 % du prix
Sauf pour les journées d’étude, forfaits résidentiels, repas, prestations de pauses et cocktails qui pourraient être ajustés, 5 jours avant la manifestation dans la limite de 5 % du nombre stipulé au contrat, au-delà les pénalités s’appliqueraient.
Les responsabilités du C.I.D ou du preneur ne pourraient être retenues en cas d’annulation par ces derniers pour cas de force majeure et intempéries.

Article 6 : Force majeure
La responsabilité des parties ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 7 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
Le lieu d’exécution des prestations fournies par le C.I.D à l’Organisateur étant exclusivement Deauville et sa région, tout litige survenant dans l’exécution du présent Contrat ou de ses éventuels avenants relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lisieux.

Jacques BELIN
Directeur Général